Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je n'avais pas réalisé que les anciennes CUS prendraient fin au 31 décembre 2017. Cela signifie-t-il qu'aujourd'hui, les bailleurs sociaux n'ont plus d'obligation, dans la mesure où il n'y a plus de CUS ?

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