Intervention de Julien Denormandie
Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Le sujet est bien connu de cette assemblée, car il a donné lieu à de nombreux travaux et propositions de loi. Pour ma part, j'ai cru comprendre qu'une nouvelle proposition de loi, votée par le Sénat, allait venir en discussion à l'Assemblée. Le débat pourra donc avoir lieu dans ce cadre.
