Intervention de Julien Denormandie

Permettez-moi de m'arrêter deux minutes sur cette question.

La transformation que nous opérons depuis le mois de novembre, et qui a d'abord porté sur le volet financier, porte aujourd'hui sur le volet structurel : regroupements, accession sociale, politique des loyers, facilités dans l'action de construction – avec, notamment, la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) –, tous sujets qui ont fait l'objet de longs débats.

Il y a quarante ans, à l'époque du Gouvernement de Raymond Barre, le choix a été fait d'arrêter l'aide à la construction et de privilégier l'aide à la personne. Or, je crois profondément – et je sais que beaucoup d'entre vous en sont convaincus aussi – qu'il faut inverser cette tendance et refaire de l'aide à la construction, plutôt que de la subvention à la sortie. Telle est la logique qui sous-tend notre politique.

Nous en avons parlé dès le premier jour. Nous avons discuté des APL, et toutes les oppositions ont déposé des amendements proposant de tenir compte du taux d'effort. Ces amendements n'étaient pas satisfaisants, et je m'y suis opposé en raison de leur impact sur les bénéficiaires des APL. Mais, en même temps, tout le monde s'est accordé à dire que ces aides mobilisaient des sommes considérables – 18 milliards d'euros aujourd'hui – et que la politique des coups de rabot annuelle n'était pas une bonne politique.

Il fallait donc trouver une solution, et c'est pourquoi nous avons proposé d'améliorer l'aide à la construction et de diminuer la subvention sans que cela ait le moindre impact financier sur les allocataires, en créant la réduction du loyer de solidarité (RLS). C'est un système compliqué, je vous l'accorde, mais qui permet de ne pas pénaliser les bénéficiaires des APL.

Nous avons fait la synthèse de ce qui ne relève pas de la loi, mais des nombreux instruments financiers que nous avons mis en place, et qui visent à soutenir la construction. Nous l'avons distribuée à tous les bailleurs sociaux, et sommes en train de la leur expliquer. Je vous la communiquerai demain.

Cela passe par des sujets comme le livret A, qu'il s'agisse de la stabilisation de son taux ou de la modification du mode de calcul. Il est tout à fait scandaleux, cela a été dit, que les bailleurs sociaux aient dû se financer, au cours des cinq dernières années, à un taux bien plus élevé que tous leurs homologues européens. Cela passe aussi par le recours aux instruments de la Caisse des dépôts et consignations, ce qui m'amène à vous faire part d'une anecdote personnelle.

L'un de mes métiers précédents consistait à aider les entreprises en difficulté sur les territoires. J'étais alors à Bercy et je n'avais de cesse d'aller voir mes collègues pour leur demander pourquoi on n'utilisait pas les fonds de la Caisse des dépôts pour que les entreprises puissent disposer de capitaux nouveaux, et en particulier de capitaux de long terme. On me répondait à chaque fois que ce n'était pas possible car les fonds de la Caisse des dépôts étaient fléchés – sauf à de très rares exceptions – pour le logement ! Dès que j'ai été nommé secrétaire d'État, j'ai donc rappelé les mêmes personnes en leur disant : et maintenant, que fait-on ?

C'était avant le débat budgétaire. Et aujourd'hui, tout ce que nous essayons de faire avec la Caisse des dépôts – grâce aux prêts à taux fixe, aux rallongements de dette, aux prêts de haut de bilan –, c'est d'améliorer l'aide à la construction. Et je crois que nous pouvons et devons aller encore plus loin. Aujourd'hui, il y a une dizaine de mesures de soutien. Mais je vois M. Peu et M. Pupponi faire la moue… Certes, il n'est pas facile de réduire sa dépendance à la subvention, mais c'est important pour la pérennité du modèle et de son fonctionnement.