Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Comme vous allez le constater, mon collègue Cordier aime les rapports, puisqu'il a déposé trois amendements pour solliciter le Gouvernement.

Actuellement, les demandeurs de logements sociaux peuvent modifier leur dossier en ligne, ce qui permet de connaître leur situation en temps réel. Néanmoins, comme les modifications sont validées sans aucune vérification par les services de l'État, les dossiers examinés en commission d'attribution des logements sont trop souvent incomplets. Il vous est donc demandé, par l'amendement CE964, un rapport portant sur les modalités d'instruction des demandes de logement social.

Cela étant dit, ne vous donnez pas le mal d'exprimer un avis défavorable : il s'agit simplement d'appeler votre attention sur le sujet et de vous inciter à trouver des solutions…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.