Intervention de Julien Denormandie

Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Bothorel et de M. Nogal, que je partage.

Monsieur Saddier, le bail mobilité ne s'appliquera pas aux résidences secondaires car sa durée est d'un mois au moins. Il ne pourrait donc concerner que des personnes qui loueraient un logement pendant au moins un mois pour partir en vacances. Ensuite, ce dispositif ne s'adresse qu'à un public en mobilité. Certes, on pourrait trouver le cas de gens qui voudraient profiter de leur mobilité pour louer plus d'un mois une résidence de vacances, mais cet effet pervers est extrêmement limité.

Quant à la question des gens qui achètent un bien pour le louer via une plateforme collaborative, et qui ne sont soumis à aucun délai, elle sera abordée dans une autre partie de ce projet de loi.

Monsieur Pauget, le problème fondamental est celui de la communication entre le locataire et le propriétaire. L'une de mes plus grandes satisfactions quant à ce projet de loi, c'est que personne ne pourra dire qu'il est fait uniquement pour les propriétaires ni uniquement pour les locataires. Il faut apaiser le débat entre propriétaires et locataires. Il faut en finir avec ce discours qu'ont tenu les politiques, les journalistes ou les lobbyistes, selon lequel le propriétaire serait un nanti et le sport favori du locataire consisterait à dégrader l'appartement dans lequel il vit.

Actuellement, il y a officiellement 3 millions de logements vacants, mais ce chiffre est totalement faux, car il inclut les logements qui sont en vente – et qui, sur le site seloger.com, sont considérés comme vacants. Il n'en demeure pas moins que des centaines de milliers de logements sont vacants parce que les propriétaires préfèrent ne pas les louer, et garder son capital de manière à le transmettre plus facilement. C'est une situation insupportable.

La disparition du dépôt de garantie et son remplacement par la garantie VISALE doivent s'accompagner d'un important dispositif de communication en direction des propriétaires. Notre méthode consiste à évaluer tout dispositif. Si l'on s'aperçoit qu'il aboutit à une perte de confiance, on pourra toujours le modifier.

Le projet de loi prévoit d'ores et déjà que les saisonniers pourront bénéficier de ce dispositif, mais nous pourrons le préciser par amendement.

Monsieur Peu, le logement doit faire l'objet de trois combats. Le premier consiste à améliorer la construction. C'est ce que prévoit le titre Ier du projet de loi et c'est ce que nous faisons en parallèle, puisque notre objectif n'est pas seulement de simplifier le code de la construction et de l'habitation, mais de le réécrire. Nous « mettons le paquet » pour simplifier l'acte de construire. C'est ainsi que, dans le titre Ier, il est beaucoup question des recours.

Le deuxième combat consiste à encourager une plus grande fluidité et mobilité au sein du parc. Nous en avons discuté en ce qui concerne le logement social avec la commission d'attribution et la revue tous les six ans.

Le troisième combat, c'est la lutte contre la vacance des logements. Nous avons pris des mesures sans précédent pour lutter contre la vacance des bureaux, et je suis persuadé qu'il faut lutter tout autant contre la vacance des logements. Beaucoup ont essayé, mais ils ont eu « des problèmes », comme on dit. Les mesures de réquisition n'ont pas marché et les taxes sur les logements vacants n'ont pas produit les effets escomptés. Il faut donc tenter de nouveaux instruments. Certes, le bail mobilité ne va pas révolutionner les choses ni résoudre le problème de la vacance, mais il y contribuera.

Le dispositif encourage les propriétaires qui n'ont pas besoin de leur logement pour diverses raisons pendant un ou deux ans, voire seulement quelques mois, à le louer en confiance. Si je n'avais qu'une chose à vous demander, ce serait de relayer cette information. Ces dernières semaines, nous avons encouragé l'intermédiation locative par le dispositif Solibail. J'ai lancé un appel aux propriétaires à travers de nombreux médias, et nous faisons une énorme campagne de communication dans toute l'Île-de-France sur le sujet. Nous devrions tous prendre notre bâton de pèlerin et aller à la rencontre de tous les propriétaires pour leur demander de confier leurs clés aux associations dans le cadre de Solibail.

Tous les dispositifs pragmatiques que nous instaurons permettent d'accompagner la mobilité et de lutter contre la vacance des logements.