Intervention de François Pupponi

Les clients des marchands de sommeil sont de deux types : il y a d'un côté les populations en situation irrégulière qui ne peuvent pas signer de bail, toutes les transactions s'effectuant en espèces, et de l'autre les populations en situation régulière qui ont le droit de signer un bail. Ce qui gêne les marchands de sommeil, c'est qu'une fois le bail classique signé, ils ont des difficultés à faire partir le locataire. Ils ont vu tout de suite quel était l'intérêt du bail mobilité : faire signer un bail précaire.

C'est pourquoi la proposition de M. Peu me paraît intelligente ; empêcher de signer, pour un même logement, toute une série de baux mobilité successifs. Sinon, le jour où le marchand de sommeil trouvera un client prêt à payer plus cher le loyer, il mettra dehors celui qui occupe le logement. Le système que vous proposez a du sens, mais il faut faire attention aux éventuelles dérives. On voit très bien ce que font les marchands de sommeil : ils prennent quelqu'un en bail précaire, puis ils l'envoient à la mairie avec ses enfants, et une fois qu'on les a relogés, ils prennent quelqu'un d'autre. On reconnaît les marchands de sommeil à ce qu'ils ont des locataires qui tournent régulièrement. Il faut donc éviter que ce bail soit détourné de sa logique et que certains l'utilisent pour exploiter la misère humaine. On peut sans doute prévoir des contrôles pour l'éviter, mais il y a bien un risque.