Intervention de François Pupponi

Il ne faut pas non plus oublier le cas des femmes battues. Vous n'imaginez pas le nombre de fois où une personne vient demander aux services sociaux un logement parce qu'elle est battue. Certes, ils lui payent plusieurs nuits d'hôtel, mais ils ne peuvent pas la reloger immédiatement.

Quant aux personnes en situation de divorce, il faut savoir qu'elles ne peuvent pas bénéficier d'un logement social tant qu'elles sont propriétaires de leur logement. Or de telles situations existent, on en voit tous les jours. Il faudrait peut-être imaginer une espèce de bail mobilité qui serait soumis à une autorisation préfectorale dans des cas d'urgence absolue, c'est-à-dire quand il faut protéger une personne, ou en cas de divorce tant que la maison n'a pas été vendue. Nous avons peut-être là l'occasion d'inventer un bail mobilité-protection car je ne sais pas quand un autre texte de loi sur le logement nous sera soumis.