Intervention de Julien Denormandie
Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Je découvre que M. Peu a même participé à la rédaction du programme d'En Marche. Je crois d'ailleurs vous avoir vu au QG… (Sourires.)
Plus sérieusement, on ne peut pas déqualifier un bail classique, sauf lorsqu'on vend le bien ou quand on met un terme au bail pour occuper soi-même le bien. Aussi les appartements concernés par le bail mobilité sont-ils, par définition, des appartements vacants.
