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Intervention de Christelle Dubos

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

L'amendement CE1676 vise à appliquer au bail mobilité l'obligation de produire des diagnostics techniques, afin de s'assurer de la décence du logement.

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