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Intervention de Christelle Dubos

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : ces amendements auraient pour effet d'obliger le locataire à conserver par ailleurs une autre résidence principale.

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