Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Mon amendement a pour objet de porter la durée maximale du bail mobilité à douze mois au lieu de dix. En effet, il est parfois nécessaire, notamment pour les jeunes en formation dans les grandes métropoles sous tension, d'occuper un logement onze voire douze mois – par exemple d'août à juillet, je pense aux sessions de pré-rentrée destinées à faciliter l'intégration à l'université. En outre, si le bail mobilité dépasse dix mois, il se transforme en contrat de location classique. Aussi l'amendement a-t-il pour objet d'aligner les périodes : en deçà de douze mois, il s'agirait d'un bail mobilité, au-delà de douze mois, d'un contrat de location.

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