Intervention de Julien Denormandie

Nous avons réfléchi des heures pour savoir s'il fallait passer de dix à douze mois. Le bail mobilité doit répondre à un besoin spécifique, en aucun cas remettre en cause les baux de la loi de 1989, tacitement reconductibles sauf si le propriétaire souhaite récupérer ou vendre son bien. Cela qui doit rester le droit commun – c'est le fameux contrat à durée indéterminée que j'ai évoqué précédemment ; or je suis profondément attaché à une société du CDI et non à une société du CDD.

Reste que votre remarque est très juste : on sait qu'une durée de dix mois, dans certains cas de figure – vous avez mentionné le service civique –, n'est pas suffisante. On doit tenir compte également d'un effet psychologique : quand vous dites à quelqu'un que le bail est de dix mois, il le comprendra moins que si vous lui parlez d'un bail de moins de douze mois. Seulement, si l'on adoptait la disposition que vous proposez, on prendrait le risque de mettre en compétition le bail mobilité et le bail prévu par la loi de 1989. Nous sommes en train d'examiner la question sur le plan juridique et j'imagine que vous serez amenés à déposer des amendements en ce sens d'ici à l'examen du texte en séance.

Je m'en remets par conséquent à la sagesse de la commission.