Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des institutions
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Pour répondre précisément à votre question, madame la députée, le projet de loi constitutionnelle sera débattu à l'Assemblée nationale dans la première quinzaine du mois de juillet, puis au Sénat à la rentrée. Les projets de lois organique et ordinaire seront examinés dans la foulée, à l'automne.
