Intervention de Marc Le Fur

Madame la présidente, ce rappel au règlement, qui concerne directement l'organisation de nos débats, se fonde sur l'article 58 de notre règlement.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pendant que nous légiférons – ou que nous nous efforçons de légiférer – , nous apprenons que les ministres du commerce extérieur de l'Union européenne viennent de valider, mardi, une nouvelle approche pour les conclusions des futurs accords commerciaux de l'Union, qui permettra de se passer de leur ratification par les parlements nationaux. Il ne sera donc même plus nécessaire de délibérer des accords internationaux négociés par la Commission européenne !