Intervention de Marc Le Fur

Est-ce bien le cas, monsieur le ministre ? Oui ou non, le représentant de la France a-t-il voté cette disposition ? Si oui, nous pouvons tout arrêter puisqu'il ne sera plus question ici, demain, d'évoquer les accords internationaux. Déjà, à propos du CETA – l'accord économique et commercial global avec le Canada – , nos pouvoirs étaient limités. Demain, s'agissant de l'accord avec le MERCOSUR – le Marché commun du Sud – , il sera possible de se passer complètement de notre aval.

Monsieur le ministre, je souhaite que vous nous éclairiez sur le sujet. Une telle disposition est inadmissible.