Intervention de Clémentine Autain

Je me réjouis tout d'abord de l'avancée annoncée par le rapporteur : nous allons pouvoir travailler ensemble sur un amendement. C'est une très bonne nouvelle.

L'amendement no 24 , que j'ai évoqué lors de mon intervention dans la discussion générale, tend à éviter que, s'agissant de nominations particulièrement sensibles pour la bonne conduite de l'État et de ce fait sujettes à polémiques – à la Caisse des dépôts et consignations, à l'Agence française de développement, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – , la décision d'un seul, en l'occurrence le président de l'Assemblée nationale, et l'entre-soi l'emportent sur l'intérêt général.

À cet effet, nous proposons un garde-fou minimal : l'obligation de passer par une procédure de tirage au sort, plutôt que de désignation discrétionnaire. Ce garde-fou serait utilisé de manière parcimonieuse et justifiée, puisqu'il serait limité à cinq occurrences par groupe politique soit, dans le cas extrême, un maximum de quarante procédures de tirage au sort, puisqu'il y a huit groupes politiques dans chaque assemblée. Il y a eu plus de 700 nominations par l'Assemblée nationale à chaque législature ; le tirage au sort ne concernerait donc qu'environ 6 % d'entre elles.