Intervention de Christophe Castaner

Cet amendement concerne le Conseil national du sport, qui représente aujourd'hui un outil important et que cet article propose d'élever au niveau législatif. Cependant, comme la plupart d'entre vous le savent certainement, le sport de haut niveau fait aujourd'hui l'objet d'un vaste chantier de réformes qui vise autant sa gouvernance que, plus généralement, l'évolution de notre modèle sportif. Les contours de la nouvelle organisation ont été présentés à la fois par la ministre des sports et par Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français. Une série de séminaires ont été organisés pour refondre les instances de gouvernance du sport. Dans ce contexte, un décret du 18 mars dernier a prolongé l'existence du Conseil national du sport, mais seulement pour une durée d'un an ; il ne me semble donc pas opportun d'élever au rang législatif cet outil qui a vocation à évoluer en profondeur. La question de la présence de parlementaires – qui me paraît une évidence – devra être pensée dans le cadre du nouveau dispositif. C'est pourquoi le Gouvernement propose de ne pas élever cette instance au niveau législatif, et donc de supprimer cet article.