Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Après l'article 52
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un cas complexe. Je prendrai quelques minutes pour l'éclairer. Jusqu'en 2016, cet organisme, d'existence réglementaire, comportait par décret des parlementaires. Aucun texte réglementaire n'a été publié depuis lors sur ce point et ni saisine ni nomination n'ont eu lieu en 2017.
Nous avons procédé à de vastes consultations, notamment auprès des ministères, afin de déterminer leur appétence à voir siéger des parlementaires dans cet organisme, et évalué notre propre volonté. Nous avons ensuite fait le point avec les parties prenantes, notamment le ministère des outre-mer et le ministère de la transition écologique et solidaire. Ceux-ci ont dit combien la présence des parlementaires dans cette instance – où ils n'avaient plus leur place l'an dernier – importait à leurs yeux.
Cette situation illustre parfaitement le manque d'information dont nous souffrons s'agissant de ce type d'organisme. À mon initiative, la commission des lois a émis un avis défavorable à votre amendement, cher collègue. Depuis lors, vous avez fourni de nouvelles informations, sur la base desquelles j'émets un avis favorable à l'amendement à titre personnel, tout en rappelant l'avis défavorable émis en commission compte tenu des informations dont nous disposions alors.
