Intervention de Christophe Castaner

Même avis. Il n'est évidemment pas question de laisser penser que la suppression d'une instance qui ne s'est réunie ni en 2014, ni en 2015, ni en 2016 et qui n'a plus aujourd'hui aucune activité montrerait un quelconque désintérêt du Gouvernement pour l'aménagement du territoire – dont je vous remercie de nous avoir rappelé la définition puisque, sans doute, cela aurait pu avoir échappé au Gouvernement ou à vos collègues.

D'autres instances fonctionnent, comme la Conférence nationale des territoires, qui s'occupe en particulier d'aménagement du territoire et dont l'instance de dialogue s'est réunie pas plus tard que jeudi dernier.

Constatons que cette structure ancienne, créée il y a vingt-trois ans, a été remplacée par d'autres outils mis en place par d'autres gouvernements : chacun ici pourrait citer des actions en faveur de l'aménagement du territoire menées entre 2014 et 2016. Cet organisme-ci n'existant plus dans les faits, il n'est pas nécessaire de l'élever au rang législatif.