Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 1er
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre amendement s'apparente plus à un plaidoyer politique qu'à un texte de portée normative. J'approuve complètement la démarche, qui correspond à l'esprit de ce projet de loi : le développement de la contractualisation pluriannuelle et une meilleure rémunération sont des objectifs affichés par l'article 1er tandis que la protection de l'environnement, une alimentation de meilleure qualité et l'innovation pour les industriels figurent dans le titre II.
Ce que vous proposez est déjà possible par le biais des contrats supplétifs. Je ne suis pas sûr que cet amendement apporte beaucoup sur le plan normatif.
Je conteste d'autre part votre affirmation selon laquelle les prix minimum ne seraient pas praticables sans risque de condamnation pour entente par la Commission européenne. La pluriannualité est déjà possible, je concède qu'il faut l'encourager et lui donner les moyens de se développer. Je suis défavorable à cet amendement.
