Intervention de Jean-Baptiste Moreau

J'ai rencontré, au cours des auditions, plusieurs distributeurs et industriels qui m'ont présenté des contrats qui satisfont à votre demande, à savoir des contrats tripartites ou multibipartites. Bien qu'ils existent déjà, je suis favorable à ce qu'on les encourage et à ce que l'on porte ce message politique dans le cadre de la loi. En effet, ces contrats multipartites sont bien souvent vertueux et permettent une meilleure rémunération des producteurs. C'est également le sens de l'avis de l'Autorité de la concurrence, qui a été saisie de cette question.

En revanche – et ce n'est pas parce qu'il émane de M. Jumel – , je suis défavorable au sous-amendement, car je ne vois pas l'utilité d'une intervention de la puissance publique en la matière.

La commission avait émis un avis défavorable sur l'amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable.