Intervention de Arnaud Viala

Nos amendements identiques sont importants, car, à l'heure actuelle, le niveau de subventionnement des CUMA a tendance à baisser, notamment du fait de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et de la diminution de la capacité des conseils départementaux à intervenir pour ce type de regroupements. Cela a bien entendu des conséquences économiques sur leur équilibre.

Puisque notre proposition n'entraîne aucun coût, rien ne justifierait son rejet. Il s'agit d'un ajustement, qui permettra aux CUMA d'alléger les charges qu'elles répercutent sur leurs adhérents. On plafonne le dispositif à 50 % – vous voyez la sagesse qui a présidé à la rédaction de cet amendement.

Vous connaissez les effets sociaux des créations de CUMA sur l'ensemble du territoire, si bien que les agriculteurs, qui se regroupent beaucoup, nous regardent et attendent avec impatience que l'on vote cet amendement.