Intervention de Jean-Baptiste Moreau

L'article 8 bis a été introduit par un amendement du rapporteur général, M. Joël Giraud. Ces amendements sont sans objet, puisque l'article évoque l'ensemble des coopératives, cette rédaction incluant donc les CUMA. L'article procède en effet à une modification du deuxième alinéa de l'article L. 523-7 du code rural et de la pêche maritime, qui concerne toutes les coopératives, y compris celles d'utilisation de matériel agricole. La rédaction actuelle de l'article 8 bis satisfait ces amendements que je vous demande donc de bien vouloir retirer. Si vous les mainteniez, l'avis serait défavorable.