Intervention de Benoit Potterie

L'article 9 traite du relèvement du seuil de revente à perte pour les denrées alimentaires et de l'encadrement des promotions sur ces mêmes denrées.

S'agissant du seuil de revente à perte, son relèvement constitue une mesure forte issue des États généraux de l'alimentation, qui contribuera à rééquilibrer les relations commerciales en créant de la valeur dans la chaîne agroalimentaire et devrait donner un peu d'oxygène aux TPE du secteur grâce à l'amélioration de la péréquation entre produits.

Quant à l'encadrement des promotions, il semble nécessaire de légiférer afin d'en finir avec la spirale inflationniste qui caractérise tout particulièrement le secteur alimentaire. En effet, le taux moyen de remise est passé de 18 % à 34 % en huit ans. Cette course au moins-disant affecte nos agriculteurs, au point de les étouffer.

Il faut donc encadrer les promotions, en valeur comme en volume, afin de retrouver le juste prix des produits agricoles et donc de rémunérer de façon juste le travail de nos agriculteurs. Ces deux mesures sont indispensables et je soutiens cet article sans hésitation.