Intervention de Stéphane Travert

Mais l'application de la loi Galland a été peu contrôlée. Or nous ferons en sorte qu'il y ait un contrôle effectif de l'ensemble des mesures que nous proposons dans ce texte, notamment du relèvement du seuil de revente à perte. Le contrôle relève d'ailleurs aussi du devoir du Parlement. Le Président de la République l'a toujours affirmé : le rôle du Parlement est de légiférer, mais aussi de contrôler la bonne exécution de la loi.

Je crois que, là aussi, nous avons des démarches de progrès qui peuvent être intéressantes.

En outre, il y aura un rapport d'évaluation sur ce que la loi aura apporté. À travers l'ordonnance et l'expérimentation, nous avons besoin de pouvoir vérifier – et nous le ferons auprès des différents acteurs – que la valeur redescendra aussi bien chez les agriculteurs et les transformateurs que dans les entreprises agroalimentaires.

Quant à l'encadrement des promotions, il est absolument nécessaire, puisqu'aujourd'hui celles-ci sont quasiment permanentes. L'ordonnance permettra aussi de travailler sur leur pertinence. Par exemple, il n'est pas normal que la filière porcine soit en promotion permanente, dès lors qu'elle réalise une production de qualité. Or chaque année, en janvier, elle souhaite procéder à du dégagement, après le mois de décembre pendant lequel on a consommé moins de viande de porc. Parce qu'il lui faut déstocker, elle doit consentir des promotions assez lourdes.

Pour mettre en place l'encadrement des promotions que nous souhaitons, il faudra trouver avec l'ensemble de la filière le moyen d'organiser les séquences de promotion sans dévaloriser la qualité des produits, …