Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Avis défavorable. Je précise que nous devons agir par ordonnances pour ne pas rater le rendez-vous du 30 novembre, jour où s'ouvriront les prochaines négociations commerciales. Notre calendrier en tient compte : le projet de loi doit être voté rapidement si nous voulons qu'il soit appliqué à cette date.
Je réitère l'engagement fort du Gouvernement à soumettre le projet d'ordonnances aux parties prenantes à la négociation, dans la continuité des travaux menés en 2017.
Je souligne enfin que la suppression de l'article aboutirait à une absence complète d'encadrement des promotions et de seuil de revente à perte.
