Intervention de Sébastien Jumel

Je pensais avoir été clair dans ma première intervention, mais je le répète : nous ne contestons pas certains objectifs visés par l'article 9. Nous partageons votre état d'esprit sur l'encadrement des promotions. Le débat atteste cependant qu'il faut approfondir certains points et les préciser ici.

Je répète avec force que le groupe communiste ne lâchera pas sur ces questions. Nous pensons qu'un Parlement est utile et que les parlementaires ont vocation à faire la loi.