Intervention de Sébastien Jumel

En disant cela, je n'exprime aucune défiance à l'égard du ministre. Mais chacun son boulot : le Gouvernement dépose un projet de loi, élaboré avec le plus d'acteurs possible – en démocratie, cela vaut mieux – , et il appartient au Parlement d'exercer ses prérogatives.

L'amendement ne dit rien d'autre. Il ne concerne pas le fond du sujet.

Compte tenu de l'argumentation qu'il a développée, M. Le Fur devrait le voter. Les questions qu'il a posées, les précautions qu'il a suggérées nous rappellent la nécessité d'un débat dans l'hémicycle, mené avec la précision qu'exige la loi, la sagesse de l'Assemblée et le souci d'une co-élaboration.

Tel est le sens de notre amendement.