Intervention de Stéphane Travert

Permettez-moi quand même de rappeler que la loi s'applique aux départements et territoires d'outre-mer, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire hier. Il n'est donc pas nécessaire de préciser, à l'article 9, que le seuil de revente à perte s'applique aux outre-mers. Sinon, à chaque article du projet de loi, il faudrait adopter des amendements mentionnant spécifiquement les outre-mers ou précisant que les dispositions y sont applicables – on pourrait même le faire dans tous les projets de loi discutés dans votre assemblée. Les outre-mers, je le rappelle, font partie de la République ; or la loi s'applique sur tous les départements et territoires de la République.