Intervention de Stéphane Travert

Ce point fait l'objet de préoccupations particulières, exprimées lors des États généraux de l'alimentation. Depuis, l'Autorité de la concurrence, que nous avions saisie sur ce point, a précisé clairement que les interprofessions ne pouvaient pas fixer un taux d'encadrement des promotions.

Nous devons garder à l'esprit qu'il existe des dérogations à l'interdiction de revente à perte, en fin de saison des ventes et dans l'intervalle entre deux saisons, pour des produits marqués par un caractère saisonnier particulier, ou pour les produits périssables menacés d'altération rapide.

Dans le cadre de la concertation que nous organiserons sur l'ordonnance prévue à l'article 9, nous pourrons évoquer la possibilité de prévoir une dérogation similaire pour l'encadrement des promotions que l'habilitation permet ici de faire. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.