Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il s'agit d'un amendement qui avait déjà été présenté en commission et qui vise à reprendre un texte d'origine parlementaire, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale et dont l'objectif était d'assouplir la définition de l'abus de dépendance économique.

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