Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 10
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :, la commission que l'amendement tend à créer existe déjà. Cela, de surcroît, ne relève pas du niveau législatif, mais réglementaire. Avis défavorable.
