Intervention de Dominique Potier

Nous arrivons là à un article important du texte. Parce que nous avons toujours dit que l'offre était trop fragmentée, nous avons essayé de la consolider, ce que nous ferons encore grâce à quelques amendements sur le sujet.

Par ailleurs, nous dénonçons un rapport léonin, avec une hyperconcentration, ce que d'aucuns appellent un oligopole. Casser ces cartels que nous voyons aujourd'hui se créer sur le territoire est capital. La commission des affaires économiques a eu à ce sujet une discussion très vive. Au moment où la tension montait, où l'ensemble des groupes voulaient créer une majorité, peut-être éphémère, avec des solutions qui n'étaient pas solides, M. le ministre a proposé un rendez-vous à Bercy. Un dialogue s'est engagé, ce dont je vous remercie, monsieur le ministre. Ayant été associé, avec d'autres, à cette réunion, j'ai constaté que les propositions faites allaient au maximum de ce qui était possible.

Ce maximum n'étant certainement pas suffisant, nous ferons quelques propositions complémentaires, qui viseront à mieux mobiliser l'autorité politique, pour déclencher ces analyses ex post des situations de cartellisation, telles que nous les dénonçons aujourd'hui.

Nous ne sommes certainement pas au bout du sujet, monsieur le ministre, mais je voulais saluer votre initiative, qui consiste à aller le plus loin possible. Nous allons cheminer ensemble. La proposition provocante et révolutionnaire du rapporteur, qui veut supprimer les négociations annuelles – il célébrait mai 1968 à sa façon, en faisant du passé table rase ! – était une invitation à mettre l'imagination au pouvoir.