Intervention de Jérôme Nury

Sur cet article, je veux saluer le revirement salutaire du rapporteur, qui, avec lucidité, a fait marche arrière sur sa proposition d'annuler les négociations annuelles. Nous avons bien compris qu'il a voulu lancer un pavé dans la mare : peut-être aurait-il pu trouver pour cela d'autres moyens qu'un amendement provocateur. Il était tout de même très difficile d'annuler ces négociations annuelles sans en avoir discuté avec profession. Il est préférable de parler de la cartellisation des centrales d'achat qui, on le sait, est le vrai problème que rencontre notre agriculture.

Tout à l'heure, le président Chassaigne a évoqué le renard. Pour ma part, j'estime que c'est plutôt le loup que, depuis de très nombreuses années, nous avons laissé entrer dans la bergerie de la France agricole. Cette remarque poursuit aussi le débat sur l'abus de position dominante. Dans les box de négociation, vous le savez, chers collègues, les centrales d'achat font la loi. Ce sont elles qui, ensuite, répercutent les prix sur les transformateurs, qui font de même sur les producteurs.

Nous en revenons là à une discussion que nous avons déjà eue sur l'article 1er. Il nous faut un État plus fort, plus directif, plus engagé. Nous demandons donc que le texte prévoie la régulation de ces centrales d'achat. Elles sont quatre à se partager 90 % du marché. Le groupe Leclerc en détient 20 % ; après leur regroupement, Carrefour et Système U représenteront 35 % du marché.

Nous ne comprenons pas que ces entreprises ne tombent pas dans le spectre des contrôles de l'Autorité de la concurrence. Il y a là une réelle atteinte au jeu de la concurrence. Cet oligopole leur confère une place dominante sur le marché, et leur donne tout pouvoir pour imposer leur prix et leurs conditions d'achat.

C'est principalement cette position dominante qui nuit au monde agricole. Nous devons faire porter nos efforts sur ce sujet car, en la matière, la loi doit être beaucoup plus forte.