Intervention de Thierry Benoit

La combinaison de deux facteurs est source de complexité pour la représentation nationale comme pour le public. D'une part, le droit européen, auquel nous sommes bien évidemment soumis, complexifie les règles relatives à la lutte contre certaines formes d'oligopole, contre les cartels. D'autre part, l'Autorité française de la concurrence fait la fine bouche face au regroupement des agriculteurs en associations de producteurs.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, souvenons-nous de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 – que je n'ai d'ailleurs pas votée – , qui a entendu organiser la concurrence, sans produire de résultats fructueux. Rappelons-nous également la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, qui a permis, de manière inédite, d'ouvrir le débat aux centrales d'achat.

Nous sommes en 2018 et nous franchissons une nouvelle étape : le Gouvernement et le rapporteur – ou le rapporteur et le Gouvernement, nous sommes en pleine co-construction – vont déposer un amendement pour essayer d'encadrer plus fermement les centrales d'achat. J'attends de voir cet amendement et de savoir s'il sera possible de le sous-amender pour l'ajuster au mieux, mais il s'agit d'une première avancée. Sans doute a-t-elle mis dix ans à mûrir, mais il s'agit d'un signal intéressant pour nos concitoyens, et pour les relations commerciales.

Pourquoi sommes-nous obligés d'intervenir ? Parce que, dans ces discussions, les entreprises industrielles se trouvent en situation de dépendance économique et les grandes surfaces abusent de leur position dominante. On constate ce grand déséquilibre depuis trop longtemps, mais, si l'amendement du Gouvernement et du rapporteur allait dans le bon sens, on obtiendrait une avancée significative. Je tenais à le dire, même si je suis précautionneux et attends de voir pour croire. Il se passe néanmoins quelque chose d'intéressant.