Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de trois amendements, nos 214 , 331 et 1958 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 214 et 331 sont identiques.
La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement no 214 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.