Intervention de Antoine Herth

Les deux portent en effet sur le même sujet et visent à doter l'Autorité de la concurrence de la possibilité de fixer des seuils. Il s'agit d'une déclinaison de l'amendement n° 1054 qui vient d'être rejeté.

Si elle est un peu moins précisément chiffrée, elle prévoit que ces seuils s'appliquent sur des marchés pertinents et prend plus finement en compte la segmentation des marchés. J'ai bien compris que les deux amendements feront l'objet d'un avis défavorable, car M. le rapporteur s'est déjà longuement exprimé sur le sujet, indiquant notamment que le cadre européen ne permet pas de prendre une telle mesure.

En tout état de cause, le moment me semble venu de dresser un constat : la France demeure fondamentalement attachée à une conception colbertiste de l'économie, plus ou moins administrée par les pouvoirs publics, où des entreprises publiques jouent un rôle très important – ce qui a probablement permis aux prédécesseurs de M. Chassaigne d'avoir un certain écho dans ce pays.

Le droit européen, quant à lui, est plutôt d'inspiration anglo-saxonne. Peut-être avons-nous, à un moment donné, déserté les couloirs de Bruxelles – et peut-être le Brexit fournira-t-il aux juristes français, du moins je l'espère, l'occasion d'y revenir et d'y exercer leur influence afin de faire en sorte que le cadre européen évolue et que nous puissions un jour fixer a priori des seuils visant à constater la position dominante d'un regroupement de centrales d'achat dans certains secteurs de marché. Quoi qu'il en soit, j'ai bien reçu le message et, après avoir défendu mes amendements, je les retire dans la foulée.