Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 10 ter
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Je suis favorable à l'amendement n° 2653 rectifié du rapporteur.
S'agissant des sous-amendements, je suis favorable au no 2698 et défavorable aux nos 2738, 2699, 2700 et 2729. Il n'est en effet pas possible de prévoir une saisine par le Parlement, mais celui-ci peut tout à fait appeler l'attention de l'Autorité de la concurrence sur un point particulier.
Je suis favorable aux nos 2709 et 2711 rectifié – à condition, pour ce dernier, que la rédaction utilise bien l'adjectif « sensible » plutôt que « significatif ».
