Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 10 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous venons de parler de décartellisation, de lutte contre les oligopoles et des nouveaux moyens que nous entendions donner à l'Autorité de la concurrence. Nous nous sommes associés à cette recherche commune et nous avons voté l'amendement du rapporteur. Je vous demande désormais d'inscrire dans la loi un objectif qu'il est possible d'atteindre aujourd'hui : la formation de grandes OP – organisations de producteurs – et AOP – associations d'organisations de producteurs. Il en est question depuis la loi Sapin 2, voire depuis la loi agricole de Bruno Le Maire. Il s'agit de passer à l'action.

À cette fin, la puissance publique a entre les mains trois leviers au moins.

Le premier est la mobilisation, le cas échéant, des piliers I et II de la PAC. Elle a donné de bons résultats, notamment dans le secteur ovin.

Le deuxième levier est l'aide à la formation, c'est-à-dire l'accompagnement budgétaire pour former, aider les leaders des AOP à s'organiser et à négocier les prix.

Le troisième levier, important, est la modification des seuils par voie réglementaire. Vous avez refusé un premier amendement en ce sens, mais c'était sans doute pour mieux soutenir celui-ci. Il faut sortir de la situation actuelle, totalement inefficiente : une multiplicité d'OP laitières, qui ne couvrent que 40 % du secteur privé. Ouvrons enfin la perspective à la création de cinq ou six OP par grand bassin de production de lait. Je pourrais appliquer le même raisonnement à d'autres secteurs, notamment à celui de la viande.

Bref, après en avoir parlé à maintes reprises, il faut que la France se dote d'une véritable stratégie nationale afin que son appareil productif soit couvert par des OP et AOP susceptibles d'organiser l'offre et d'être à la hauteur des enjeux dont nous parlons depuis deux jours.

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