Intervention de Gilles Lurton

L'article 10 quinquies prévoit la création d'un nouveau collectif composé majoritairement d'agriculteurs ayant pour vocation la mise en commun de ressources humaines et matérielles. Or M. Le Fur et plusieurs de nos collègues l'ont remarqué : il existe déjà de nombreuses structures permettant aux agriculteurs de se regrouper, notamment les sociétés coopératives et participatives – SCOP – , les sociétés d'intérêt collectif agricole – SICA – , les coopératives d'utilisation de matériel agricole – CUMA – et différentes associations…

S'y ajoutent le déploiement des groupements d'intérêt économique et environnemental créés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, votée à l'initiative du ministre de l'agriculture sous le quinquennat précédent. Ces GIEE illustrent la grande diversité des possibilités offertes et des personnes morales qui portent ces collectifs.

En l'état, l'article 10 quinquies ajoute un étage législatif supplémentaire sans aucune plus-value pour les agriculteurs. Nous vous proposons donc de le supprimer.