Je suis saisi d'un amendement no 2471 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2722 .
Sur l'amendement no 2471 , je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement.