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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Avant l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je comprends tout à fait votre intention, mais cet amendement rendrait la structure du texte plus confuse. Les titres servent à délimiter les sujets : il faut donc que le titre II soit clairement différent du titre Ier. L'avis de la commission est donc défavorable.

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