Intervention de Vincent Descoeur

Par cet article, vous voulez améliorer la qualité des produits servis en restauration publique : nous ne pouvons que partager cet objectif. Dans leur très grande majorité, les collectivités sont soucieuses d'offrir une alimentation de qualité en privilégiant l'approvisionnement local, dans le respect des règles de la commande publique.

Votre texte conforte cette orientation. Cet article fixe des seuils – vous les avez rappelés, monsieur le ministre – : 50 % de produits sous signe de qualité ou d'origine locale, ou encore issus de l'agriculture biologique. De mon point de vue, ces seuils ne devraient pas être fixés par la loi, mais par décret, après une concertation approfondie avec les acteurs concernés.

Il me semble indispensable d'assouplir ce dispositif afin de ne pas faire peser de trop lourdes contraintes sur les gestionnaires de restauration collective. Il faut aussi éviter les effets pervers : ces dispositions pourraient en effet conduire à l'importation de denrées qui ne seraient pas produites en quantité suffisante dans notre pays. Plus les objectifs seront ambitieux, notamment en ce qui concerne les produits bio, plus ce risque sera élevé. Chacun sait par ailleurs que les produits dits bio à l'étranger ne répondent pas tous aux mêmes exigences de certification que ceux qui sont cultivés ou produits en France.

Enfin, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur la nécessité d'accompagner financièrement la montée en qualité de l'alimentation en restauration publique. Elle aura immanquablement des effets sur le coût des repas : il est important de veiller à limiter l'impact de cette hausse sur le budget des familles et sur celui des collectivités qui décideraient – ou seraient contraintes – de prendre tout ou partie de cette charge. Or vous ne prévoyez rien, dans ce texte, pour les accompagner.

En somme, vous décrétez qu'il faut monter en qualité, sans vous soucier des financements nécessaires. Cela ressemble à s'y méprendre à un transfert de charges vers les collectivités territoriales – communes, départements et régions – et les gestionnaires de restauration scolaire.