Intervention de Dominique Potier

Monsieur Fesneau, je tiens à rappeler qu'un travail a été fait sur le sujet et que nous ne partons pas de rien. M. Le Foll avait envoyé une note très précise à toutes les collectivités territoriales, qui a contribué à mettre fin à une légende sur les contraintes des marchés publics.

Je me félicite de cet amendement, que nous allons évidemment soutenir, mais je tiens à dire, avec humour, car nous partons toujours d'un bon pied le matin, qu'il y a deux poids, deux mesures : des dispositions relevant complètement du pouvoir réglementaire sont parfois acceptées avec bienveillance, mais d'autres, qui s'inscrivent dans la logique de la loi mais relèvent du domaine réglementaire, sont refusées sur le même fondement. Mais tant mieux pour M. Fesneau !