Intervention de Thibault Bazin

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 16 à 18 de l'article 11. En effet, un seuil identique pour l'ensemble du territoire pourrait être contreproductif en ce qu'il pourrait apparaître, en fonction des filières, comme excluant les produits locaux qui ne seraient pas en mesure de répondre directement ou de se structurer pour faire face à la demande.

Il vaudrait mieux moduler les seuils en fonction de la capacité réelle des territoires et des filières à répondre à la demande. Une telle disposition serait plus efficace et permettrait d'aider de façon pertinente les producteurs locaux à s'adapter progressivement à la demande. Il va de soi que les seuils seront amenés à évoluer dans le temps, au regard de l'évolution des filières elles-mêmes. Favoriser le local, cela commence par prendre en compte les capacités locales de production.