Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Il est évident que l'ensemble des élèves doit être concerné par cette mesure consistant à introduire 50 % de produits bio et locaux dans les cantines scolaires. C'est, du reste, ce que prévoit la rédaction actuelle de l'article. Ce que vous sous-entendez, c'est que l'école publique bénéficiera d'aides, dont ne bénéficiera pas l'école privée. Que je sache – mais je laisserai M. le ministre s'exprimer sur ce point – , il n'y aura pas d'aides spécifiques pour compenser l'introduction de 50 % de produits bio, locaux ou bénéficiant d'un label de qualité dans les cantines scolaires.

Ce qui est prévu, comme Matthieu Orphelin l'a rappelé hier, c'est que ce surcoût soit compensé – et il le sera presque intégralement – par les économies qui seront réalisées grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui passera notamment par une diminution du grammage. Il n'est pas prévu d'accorder des aides à l'enseignement public et il n'y a donc aucune raison de prévoir des compensations pour le privé. Je répète que les dispositions de l'article 11 concernent l'ensemble de la restauration scolaire. Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.