Intervention de Thibault Bazin

Il est important que chacun comprenne bien le sens de ces amendements. Je ne suis pas en train de demander que l'État apporte des aides. Les établissements privés sous contrat sont désireux de s'inscrire dans la dynamique, attendue par la société et par les familles, qui consiste à favoriser la présence de produits bio et locaux dans les cantines.

Mon amendement vise à assurer la parité. Lorsque des collectivités, qui sont gestionnaires des cantines publiques, vont établir des tarifs pour les familles, elles prendront en charge le surcoût. Dans un certain nombre de régions et de départements, les collectivités aident déjà les établissements privés, mais il ne faudrait pas que, demain, les collectivités assument l'essentiel de ce surcoût dans les établissements publics et qu'elles ne le fassent pas dans les établissements privés, car cela introduirait une disparité.

Mon amendement vise donc à garantir que la dynamique que nous voulons promouvoir concerne tout le monde. La plupart des collectivités auront probablement le souci de la parité, mais il importerait de préciser clairement ici que les établissements privés seront pris dans cette dynamique, dans la mesure où les collectivités elles-mêmes le seront – il s'agit en réalité d'inverser la perspective.

S'agissant spécifiquement de l'enseignement agricole privé, vous savez, monsieur le ministre, que le projet de loi de finances pour 2018 maintient un écart, que l'on constate depuis des années, entre les subventions accordées aux établissements publics et aux établissements privés pour assumer leurs coûts de fonctionnement. Pour vous donner un ordre d'idées, mes chers collègues, la subvention de fonctionnement, dans les établissements agricoles privés sous contrat représente 63,44 % du coût des élèves dans le public. Cet écart, qui pose un problème de parité, contrevient à la loi.

Si, demain, on ne fait pas un effort en direction de ces établissements qui dépendent non pas des collectivités mais de l'État, les parents des élèves étudiant dans l'enseignement agricole privé vont devoir payer ce surcoût, alors que, dans les établissements publics, c'est l'État qui le prendra en charge. Veillons à garantir l'équité et à ne pas remettre en cause des lois qui ont été votées par le passé – je pense aux lois de 1959 ou de 1984 – et qui ont fixé des règles assez claires. Nous avons travaillé ces amendements pour les rendre compatibles avec les trois principes que j'ai rappelés.