Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 548 , 498 , 2023 , 547 , 2024 , 523 , 842 , 1989 , 1990 et 2041 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 498 et 2023 sont identiques.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 548 .