Intervention de Marc Fesneau

Les travaux en commission ont permis d'ajouter l'exigence de la présentation d'un plan de diversification des protéines par les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique. C'est une bonne idée mais je m'interroge sur le seuil. Il est proposé aujourd'hui de retenir un seuil de 100 couverts par jour en moyenne : cela représente quatre ou cinq classes, soit une commune de 1 000 à 1 500 habitants, donc un territoire avec un faible effectif. Nous devrions remonter le seuil pour permettre la différenciation territoriale : 200 couverts, ce serait déjà bien et répondrait aux propos de Matthieu Orphelin sur les collèges et les lycées. Il s'agit non pas de remettre cela en cause mais d'éviter de créer une difficulté pour les communes de petite taille. C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement.

Nous avons beaucoup débattu de ce que devait contenir la loi. Or, à trop demander à ceux qui organisent la restauration collective, nous prenons le risque d'orienter le dispositif actuel, plutôt fondé sur la régie, vers la prestation. Le plus simple, dans cette hypothèse, serait en effet de recourir à des organismes de droit privé – je ne citerai pas les grands groupes de restauration collective. Nous ne pouvons pas, d'un côté, promouvoir la régie et faire l'éloge de la cantinière, et, de l'autre, imposer tellement de contraintes que cela conduirait finalement à faire de la prestation partout ; de là cette idée de remonter le seuil à 200 couverts.

Cela étant, monsieur le ministre, il faut tout de même assurer une sensibilisation entre 0 et 200 couverts. Une disposition doit être trouvée au cours de la navette, je ne sais sous quelle forme. Tous les établissements doivent s'interroger sur le plan de diversification des protéines ; peut-être pourrions-nous trouver un moyen – autrement que par la contrainte – d'éveiller les consciences sur la diversification en protéines ?