Intervention de Mathilde Panot

Cet amendement important, porté, dans notre groupe, par Loïc Prud'homme, est soutenu par le Collectif cantine sans plastique, la Ligue contre le cancer, Zero Waste France, Générations futures et beaucoup d'autres organisations. Il vise à inscrire dans la loi que « les gestionnaires [… ] des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent servir de repas dans des contenants en plastique, ni utiliser des contenants en plastique qui seraient au contact avec des aliments chauds ou destinés à être chauffés en contenant des aliments ». En effet, les contenants en plastique chauffés sont une bombe à retardement sanitaire et environnementale.

Une bombe sanitaire, d'abord, car cette vaisselle peut contenir certains substituts au bisphénol A, produit dont la toxicité est avérée et dont la dangerosité se révèle plus forte encore lorsque le plastique est chauffé. Les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles. c'est pourquoi notre amendement ne concerne que les services de restauration destinés aux enfants de moins de six ans.

Je pense qu'il pourrait recueillir l'assentiment de la majorité d'entre nous puisqu'il a été approuvé par la commission du développement durable. Certes, la commission des affaires économiques l'a repoussé, en raison nous a-t-il été répondu, de l'absence d'étude d'impact, notamment sur son coût. Mais je rappelle que cette mesure est déjà en vigueur dans plusieurs collectivités, notamment aux Sables-d'Olonne et à Strasbourg, où elle fonctionne extrêmement bien, avec des coûts très limités.

Cet amendement a aussi un intérêt environnemental puisque les déchets plastiques dont il est question ne sont pas recyclables à ce jour, sachant que leur durée de vie est estimée à 500 lavages, soit environ deux années. Il vise à appliquer strictement le principe de précaution et va, à cet égard, dans le sens d'une étude de l'ANSES – l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – de 2015, qui pointait les risques liés à la migration de certaines molécules cancérigènes et de perturbateurs endocriniens contenus dans les récipients en plastique.

Je vous demande, pour toutes ces raisons, d'examiner attentivement cet amendement, avant, bien entendu, de l'adopter.